Appel gratuit
Le site Internet Eismann.fr (ci-après "le Site") est un espace de commerce électronique édité et exploité par la société EISMANN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 670 500 438 et dont le siège social se trouve à l’adresse rue Georges Charpak, Zone Artisanale 5, 76150 Saint Jean Du Cardonnay. Le Site propose un service de commande de produits à distance livrés à domicile aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués sur le Site par toute personne physique majeure (située dans une zone de livraison desservie par EISMANN (voir article 5) (ci-après dénommée le/les « Client(s) »).
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation.
EISMANN se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :
Chaque produit proposé sur le Site («ci-après le(s) « Produit(s) ») fait l'objet d'une fiche accessible sur le Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du Produit, avant toute consommation, le Client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au Produit, notamment en cas d’intolérance alimentaire. L’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être stocké et utilisé, conditions que le Client s’engage à respecter.
A l’issue du contrôle desdites informations figurant sur la fiche et sur l’emballage du Produit, le Client est ainsi libre d’annuler, partiellement ou totalement, sa commande. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le Client directement à son livreur. Dans ce cas, EISMANN procédera au remboursement de la commande du Client.
Dans le cas où la commande a déjà été livrée, le Client pourra réclamer le remboursement du Produit en contactant le Service Clients EISMANN (dont les coordonnées et les modalités de contact sont indiquées ci-dessous au sein de l’article « Service Informations Consommateurs »).
La liste et les caractéristiques des Produits proposés sont susceptibles d'être modifiés et adaptés à tout moment.
Les photographies des Produits ne sont qu’indicatives et n'engagent pas la responsabilité de EISMANN.
Lorsque les Produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable. En cas d'indisponibilité du Produit de la provenance indiquée, EISMANN se réserve la faculté de substituer un Produit d'une autre origine de qualité équivalente.
Le Client pourra refuser le Produit ne correspondant pas à sa commande initiale en termes de provenance en précisant le motif de ce refus directement à son livreur. Dans ce cas, Eismann procèdera au remboursement de la commande du Produit concerné.
Les allergènes à déclaration obligatoire sont mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste d’ingrédients; par exemple, pour les Produits surgelés à marque EISMANN, ils sont en gras au sein des listes d’ingrédients des Produits concernés.
Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé des indisponibilités au moment de sa passation de commande.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, EISMANN en informe le Client à la livraison, les Produits manquants étant ensuite remboursés par EISMANN.
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, l’achat de boissons alcooliques est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client accepte expressément.
Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.
Le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.
Le Client peut passer commande sur le site internet Eismann.fr selon les modalités décrites dans les articles ci-dessous.
Pour passer commande sur le Site, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le Site.
Le Client accède ensuite à son Compte Client au moyen de son identifiant (adresse e-mail utilisée lors de la création du compte) et d’un mot de passe.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité. En conséquence, EISMANN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.
Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, EISMANN peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants.
Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
EISMANN se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par EISMANN, de ce courriel de confirmation. EISMANN recommande au Client de conserver l’email de confirmation de commande ou de l'imprimer.
EISMANN se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l'approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande, ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d'une commande antérieure ou autre).
EISMANN pourra, le cas échéant, faire part au Client ayant passé une commande en ligne de la rupture d’un ou plusieurs produits, d’un décalage dans le délai de livraison ou de toute autre information concernant la commande.
Lorsqu’une commande est déjà enregistrée et non livrée, il est impossible d’en passer une seconde.
Avec Eismann, vos courses sont livrées chez vous facilement, en 3 étapes :
La livraison à domicile, suite à une commande passée par le canal Web, est assurée exclusivement dans les départements de France métropolitaine desservis (hors îles), consultables sur notre page Livraison.
De ce fait, toute commande dont l’adresse de livraison ne se trouve pas dans l’un des départements de la liste de la page livraison n’est pas assurée.
Les codes postaux ci-après énumérés ne sont pas livrés. La commande pour ces zones n’est donc pas disponible:
17123 ILE D AIX
20000 AJACCIO
20090 AJACCIO
20100 SARTENE
20110 PROPRIANO
20111 CALCATOGGIO
20112 STE LUCIE DE TALLANO
20113 OLMETO
20114 FIGARI
20115 PIANA
20116 AULLENE
20117 CAURO
20118 SAGONE
20119 BASTELICA
20121 AZZANA
20122 QUENZA
20123 PILA CANALE
20124 ZONZA
20125 ORTO
20126 EVISA
20127 SERRA DI SCOPAMENE
20128 GROSSETO PRUGNA
20129 BASTELICACCIA
20130 CARGESE
20131 PIANOTTOLI CALDARELLO
20132 ZICAVO
20133 UCCIANI
20134 CIAMANNACCE
20135 CONCA
20136 BOCOGNANO
20137 PORTO VECCHIO
20138 COTI CHIAVARI
20139 LOPIGNA
20140 PETRETO BICCHISANO
20141 MARIGNANA
20142 CAMPO
20143 FOZZANO
20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO
20145 SARI SOLENZARA
20146 SOTTA
20147 PARTINELLO
20148 COZZANO
20150 OTA
20151 SARI D ORCINO
20152 SORBOLLANO
20153 GUITERA LES BAINS
20157 FRASSETO
20160 VICO
20163 TAVERA
20164 CARGIACA
20165 LORETO DI TALLANO
20166 BISINAO
20167 MEZZAVIA
20168 CORRANO
20169 BONIFACIO
20170 LEVIE
20171 MONACIA D AULLENE
20172 VERO
20173 ZEVACO
20190 SANTA MARIA SICHE
20200 BASTIA
20212 SERMANO
20213 PENTA DI CASINCA
20214 CALENZANA
20215 VESCOVATO
20217 ST FLORENT
20218 MOROSAGLIA
20219 VIVARIO
20220 L ILE ROUSSE
20221 CERVIONE
20222 BRANDO
20223 SOLENZARA AIR
20224 CALACUCCIA
20225 MURO
20226 BELGODERE
20227 GHISONI
20228 LURI
20229 PIEDICROCE
20230 SAN NICOLAO
20231 VENACO
20232 OLETTA
20233 SISCO
20234 VALLE D ALESANI
20235 CASTELLO DI ROSTINO
20236 OMESSA
20237 LA PORTA
20238 CENTURI
20239 MURATO
20240 GHISONACCIA
20242 VEZZANI
20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
20244 SAN LORENZO
20245 GALERIA
20246 SANTO PIETRO DI TENDA
20247 ROGLIANO
20248 MACINAGGIO
20250 CORTE
20251 PIEDICORTE DI GAGGIO
20252 CAMPITELLO
20253 PATRIMONIO
20256 CORBARA
20259 OLMI CAPPELLA
20260 CALVI
20270 ALERIA
20272 ZALANA
20275 ERSA
20276 ASCO
20279 VILLE DI PARASO
20287 MERIA
20290 BORGO
20600 BASTIA
20620 BIGUGLIA
22870 ILE DE BREHAT
29242 ILE D OUESSANT
29253 ILE DE BATZ
29259 ILE MOLENE
29990 ILE DE SEIN
56360 LE PALAIS
56590 GROIX
56780 ILE AUX MOINES
56840 ILE D ARZ
85350 L ILE D YEU
98000 MONACO
La livraison est gratuite pour toute commande, sans minimum d’achat.
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise à l'adresse de livraison convenus avec nos vendeurs. De ce fait, les délais de livraison varient en fonction de l'accord convenu entre le client et le vendeur.
Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée dans la commande, à la date et pendant le créneau horaire convenus avec nos vendeurs.
La livraison vaut transfert de la propriété des produits.
Une pièce d'identité pourra être exigée lors de la livraison. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande,aucune remise des produits ne pourra être honorée et EISMANN se réserve le droit d'annuler la commande.
Le client doit vérifier sa livraison avec le livreur et peut en refuser tout ou partie.
Lorsque la remise au Client n'a pas pu être possible de son fait (absence, informations de livraisons erronées, etc.), EISMANN fera ses meilleurs efforts pour tenter de joindre le Client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison à la même adresse que celle stipulée initialement.
En cas d'avarie, vice-apparent, non-conformité à la commande des marchandises livrées ou de manquants constatés après la livraison, il appartient au client de prévenir Eismann dans un délait de 7 jours à compter de sa livraison en indiquant son numéro de facture et sa date de livraison. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.
Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la confirmation de commande.
Le prix est indiqué sur le Site en euro TTC et inclut la TVA applicable au jour de la confirmation de commande.
Le prix définitif est le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à la validation de son panier et l'envoie de sa commande.
Ce prix pourra toutefois varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits commandé(s).
Les prix sont fermes sous réserve d’une erreur d’impression ou d’affichage d’un prix erroné (suite notamment à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique). Après notification au Client de cette erreur et du prix réel effectivement applicable, le Client aura la possibilité de maintenir le Produit concerné dans sa commande, de le retirer de sa commande, ou de se faire rembourser du prix du dit Produit si la commande a déjà été effectuée.
Code promotionnel
Le Client a la possibilité d'utiliser un code promotionnel par commande à l'étape 5 du passage de la commande (cf. article « Modalités de passation de la commande »). Attention, un seul code promotionnel est accepté par commande.
Un seul type de paiement est possible : le réglement à la livraison par espèces, chèques ou cartes bancaires à l'exception des cartes bancaires à demande d'autorisation systèmatique et American Express.
Une facture est établie pour toute livraison et est exigible par le client.
Vous pouvez régler vos produits par carte bancaire car tous nos conseillers-vendeurs sont équipés de terminaux électroniques.
Les Produits demeurent la propriété de EISMANN jusqu’au complet paiement du prix.
En cas d'impayés, le client sera redevable d'une pénalité de 10% des sommes TTC éligible par le client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de Produits surgelés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception en complétant un formulaire disponible sur le Site ou via le Service Clients EISMANN (dont les coordonnées et les modalités de contact sont indiquées ci-dessous au sein de l’article « Service Informations Consommateurs »).
Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en charge.
Le Client disposera de 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi du formulaire pour retourner à EISMANN, à ses frais, les articles dans leur état d’origine et complets, par voie postale normalisée à l’adresse suivante : EISMANN – Service Consommateurs – Rue Georges Charpak – ZA5 – 76150 Saint Jean du Cardonnay
EISMANN remboursera (sous réserve de disponibilité) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de restitution des Produits, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat et du formulaire de rétractation.
Tout produit retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne sera pas accepté.
Convaincus de la qualité de ses produits, EISMANN s'engage à rembourser, en bon d’achat uniquement, le Client qui n'aurait pas été satisfait.
Pour bénéficier de l’opération 100 % satisfait, le Client devra aviser EISMANN de son insatisfaction sur un Produit soit en remplissant le formulaire suivant : http://www.eismann.fr/contact/ soit en appelant le Service Clients EISMANN (dont les coordonnées et les modalités de contact sont indiquées ci-dessous au sein de l’article « Service Informations Consommateurs »).
Le Client bénéficie de la garantie légale relative aux défauts cachés au sens des Articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que de la garantie relative aux défauts de conformité au sens des Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Conformément à l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L217-16 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et 1648 (alinéa 1er) du Code civil :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
La garantie d’EISMANN est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra signaler l’existence d’un vice ou d’un défaut de conformité dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de leur découverte soit sur le Site en complétant le formulaire suivant : http://www.eismann.fr/contact/ ou en contactant le Service Clients EISMANN (dont les coordonnées et les modalités de contact sont indiquées ci-dessous au sein de l’article « Service Informations Consommateurs »).
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise conservation.
EISMANN, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen.
EISMANN sera déchargée de la livraison prévue en cas d'événement constitutif de force majeure ou indépendant de sa volonté.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
EISMANN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
En tout état de cause, la responsabilité d’EISMANN est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des Produits.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande par le Client, vaut preuve de la commande et entrainent l’exigibilité du paiement correspondant.
Pourront également constituer une preuve juridique des communications : la commande, le paiement du Client et tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de EISMANN.
Tout Client peut obtenir des renseignements – ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc. – auprès de nos conseillers lors de la prise de commande. Pour toute difficulté, le Client peut joindre le Service Clients EISMANN. Pour cela, il peut :
EISMANN s’engage à traiter les données à caractère personnel concernant ses clients-prospects conformément à la réglementation relative à la protection des Données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données, règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Des données à caractère personnel concernant nos clients et prospects, et qui permettent de les identifier, directement ou indirectement, sont collectées via le Site (ci-après les « Données ») et traitées par EISMANN, responsable de ce traitement, pour les finalités suivantes :
Pour la bonne exécution des commandes et l’amélioration et la formation continue de nos services, les échanges téléphoniques peuvent être enregistrés. Les personnes enregistrées disposent d’un droit d’accès à l’enregistrement des appels sur simple demande adressée à notre Service Clients.
Ci-après, plusieurs informations concernant la manière dont ces Données sont traitées.
L’accès au Site et aux services du Site est conditionné à la fourniture de certaines Données (marquées d’une *). A défaut de renseigner lesdites Données obligatoires, un client-prospect ne pourra pas utiliser les services du Site.
Les Données ne pourront être utilisées au-delà d’une durée de trois (3) années à compter d’un dernier contact émanant de la personne dont les Données sont concernées. Par exception, la durée de conservation des Données de type « cookies » ne pourra excéder treize (13) mois.
Elles pourront être accessibles par les services de EISMANN en charge de la gestion et de l’hébergement du Site, les services EISMANN qui doivent avoir accès aux données pour les finalités évoquées ci-avant, les partenaires qui accompagnent EISMANN pour exécuter les finalités évoquées ci-avant et notamment l’hébergeur de la base de Données associée au Site : Microsoft, via ses serveurs Cloud Azur.
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Nos clients-prospects disposent sur l’ensemble des Données les concernant :
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Nous informons nos clients-prospects de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle tout personne peut s’inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation Médicys qui peut être joint par voie électronique par le biais de son site : https://medicys.fr/ ou par voie postale au 73, Boulevard de Clichy, 75009- Paris.
Le Client pourra ensuite désigner le médiateur de son choix au sein de la liste des médiateurs inscrits à Médicys. Cette liste est disponible ci-après :
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, EISMANN informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible à l’adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Si le Client a passé commande dans le cadre de son activité professionnelle, toutes les contestations se rapportant à ladite commande, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Lyon, qui sera seul compétent.
